04 - Dosier de Permis de Construire

L’architecte établit les documents graphiques et pièces écrites de sa compétence, nécessaires à la constitution du dossier de demande de permis de construire suivant la réglementation en vigueur, notamment : plan de masse à l’échelle de 1/200e (0,5cm p. mètre), plans des niveaux, coupes et façades à l’échelle de 1/100e (1cm p. mètre), volet paysager, accessibilité aux handicapés, notice de sécurité, etc.
Ces échelles peuvent être adaptées en fonction des dimensions du projet.

Il assiste le maître d’ouvrage pour la constitution du dossier administratif.

Le maître d’ouvrage signe tous les documents nécessaires, y compris les pièces graphiques : cette formalité vaut approbation par lui du dossier d’avant-projet.

Postérieurement au dépôt du permis de construire, et à sa demande, l’architecte assiste le maître d’ouvrage dans ses rapports avec les administrations.

Le maître d’ouvrage informe l’architecte de toutes correspondances avec l’administration.
Dès réception du permis de construire, il transmet à l’architecte copie de l’arrêté et de ses annexes, et
procède à l’affichage réglementaire sur le terrain.

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ALEXIA

VALDES

Architecte