06 - Dossier de consultation des entreprises

Le maître d’ouvrage décide de faire appel ou non à la concurrence entre les entreprises.
Il examine avec l’architecte les modalités de réalisation de l’ouvrage, et décide du mode de consultation des entrepreneurs (entreprises séparées, groupement d’entreprises ou entreprise générale).

La dévolution des marchés de travaux par corps d’état séparés, rend nécessaire une mission
complémentaire de synthèse et d’OPC (voir ci-après les articles G 4.4 et G 4.5).

Le maître d’ouvrage dresse, avec l’aide de l’architecte, la liste des entreprises à consulter.

L’architecte rassemble les éléments du projet nécessaires à la consultation permettant aux entrepreneurs consultés d’apprécier la nature, la quantité, la qualité et les limites de leurs prestations et d’établir leurs offres, à savoir : plans, coupes, élévations cotés à l’échelle suffisante, généralement 1/50e (2cm p. mètre), tous détails nécessaires aux échelles appropriées, devis descriptifs détaillés par corps d’état, cadres de décomposition des offres des entreprises, programme de principe du déroulement des travaux.

L’architecte assiste le maître d’ouvrage pour l’établissement des pièces complémentaires administratives accompagnant le projet et constituant le dossier de consultation : règlement particulier d’appel d’offres (RPAO), cahier des clauses administratives particulières (CCAP), projet de marché ou d’acte d’engagement, liste des documents contractuels avec leur ordre de priorité, etc.

Le maître d’ouvrage approuve le dossier de consultation et le fournit aux entreprises consultées.
Sauf stipulation contraire mentionnée dans le CCP, les frais de reproduction des dossiers de consultation destinés aux entreprises ne sont pas à la charge de l’architecte.

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ALEXIA

VALDES

Architecte