08 - Assistance aux opérations de réception

La réception des ouvrages intervient à la demande de la partie la plus diligente.
Elle est prononcée par le maître d’ouvrage, avec ou sans réserve, et constitue la date de départ des délais des responsabilités et des garanties légales.

L’architecte assiste le maître d’ouvrage pour la réception des travaux :
– il organise une visite contradictoire des travaux en vue de leur réception
– il rédige les procès-verbaux et la liste des réserves éventuellement formulées par le maître d’ouvrage. Ce dernier signe les procès-verbaux.

Postérieurement à cette réception :
– l’architecte suit le déroulement des reprises liées aux réserves
– il constate, à la date prévue, la levée des réserves en présence du maître d’ouvrage et de l’entrepreneur.
Conformément à l’article 1792-6 du code civil, en cas d’inexécution de ces reprises dans les délais fixés, les travaux sont, après mise en demeure restée infructueuse, exécutés par une autre entreprise, aux frais et risques de l’entrepreneur défaillant.

Après la réception, qu’elle soit formelle ou tacite, le maître d’ouvrage transmet la déclaration d’achèvement des travaux à la mairie.

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ALEXIA

VALDES

Architecte